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Vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) ou acquisition

La Vente en l'état futur d'achèvement (VEFA), relève de ce qu'on appelle, en droit, le « secteur protégé » (d'habitation ou mixte). C'est un contrat très utilisé en matière de construction de logements (notamment).

La VEFA est également parfois appelée « vente sur plan ».

Lors d'une acquisition en VEFA, l'acquéreur, passe contrat avec un constructeur (ou promoteur) qui s'engage à construire un logement, dont l'acquéreur deviendra propriétaire au fur et à mesure de l'avancement des travaux.

La loi prévoit un mécanisme qui s'échelonne dans le temps (contrat préliminaire et contrat définitif).

 

Votre logement, acquis en VEFA, représente (ou représentera à terme) une part importante de votre patrimoine.

Si, un jour, vous désiriez le vendre, vous aimeriez que sa valeur soit optimisée. Vous espérez en effet que, au fil des années, cette valeur ne puisse que fructifier.

Il n'est donc pas envisageable d'accepter que des non-conformités, ou autres malfaçons n'en menacent la valeur.

Or, il n'est pas rare qu'un logement perde 5, 10 ou même 15%, en cas de revente, tout simplement parce que ses propriétaires n'ont pas vu ou ont négligé des non-conformités ou malfaçons, lors de sa livraison.

En cas de doute, sur de tels risques, faites procéder, par LAMY SA Expertise, à une expertise, lors de la réception ou dans le délai légal de 30 jours, après réception.

 

Lors de la réception de votre logement, LAMY S.A. Expertise procédera au contrôle de plusieurs dizaines de points de conformités (au contrat, aux plans, aux règles de l'art, aux obligations administratives, aux normes, D.T.U. etc.) et vous donnera une véritable garantie de qualité.

 
 
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