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· Expertise technique, assistance ou conseil, dans le cadre :
- pour la construction d’une maison individuelle
-
pour la réalisation de travaux dans un bâtiment existant
-
en cas de sinistres, fissures, infiltrations ou désordres
-
pour la réception d’un bien
-
pour la réception de travaux
-
pour l’acquisition d’un bien immobilier existant
-
en cas de non-conformités ou malfaçons, en cours ou la réception de travaux divers
-
pour un achat sur plans ou en état futur d'achèvement (VEFA)
-
pour la vente d'un bien dépourvu de garantie décennale ou dommages ouvrage
-
en cas d'un litige ou d'un procès (art. 161 du NCPC)
-
pour une intervention ponctuelle

·

Expertise valeur vénale ou locative immobilière, dans le cadre
-
d'une vente amiable ou acquisition,
-
de la souscription d'un emprunt hypothécaire,
-
d'un divorce (liquidation de communauté, calcul de récompense),
-
d'une mise en location ou du renouvellement d'un bail
-
de successions, partages, donations ou de déclarations fiscales (ISF)

·

Autre
 
 
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