Vous avez besoin d’une expertise de la valeur d’un appartement, d’un pavillon, d’une villa, d’une maison, d’une propriété, d’une ferme, de locaux professionnels, commerciaux ou autres ?

Un simple avis – d’un ami ou même d’un professionnel (agence immobilière, administrateur de biens, par exemple) – ne vous apporte pas l’indépendance, la neutralité, l’objectivité et la compétence technique nécessaires.

Une vente amiable ou une acquisition, la souscription d’un emprunt hypothécaire, un divorce (liquidation de communauté, calcul de récompense), une succession, un partage, une donation, une simple déclaration fiscale ISF sont autant de cas où une véritable expertise indépendante est souvent nécessaire.

Depuis ¼ de siècle, LAMY S.A. Expertise (expert près les tribunaux et conseil des entreprises comme des particuliers), réalise des expertises de la valeur vénale des biens immobiliers, avec l’indépendance et les compétences techniques et économiques requises.

Qu’est-ce qu’une Expertise de la Valeur Vénale ?

L'Expertise Valeur Vénale définit la valeur d’une habitation (appartement, villa, pavillon, maison, propriété, ferme), de locaux professionnels et divers, en fonction de l'offre et de la demande, sur le marché local actuel. En savoir plus sur les méthodes d’évaluations.

Elle détermine le prix probable auquel le bien considéré pourrait être vendu dans un délai raisonnable – à dire d'expert – à la date de la réalisation de l'expertise.

Ainsi, l'expertise de la valeur vénale est-elle un document qui comprend, à la fois :

• le relevé des éléments descriptifs objectifs (type de bien), administratifs et techniques
• les éléments quantitatifs (surface)
• les éléments qualitatifs (qualité et état de la construction, qualité de l’emplacement, confort, distribution, ensoleillement etc.)

pris en compte, par l’expert, pour établir la valeur du bien et à la fois des éléments de référence concernant des biens analogues ou comparables, récemment vendus, ainsi que tous calculs permettant la mise en corrélation de l'information collectée.

Un tel document, établi par un expert, qualifié et indépendant, est souvent réalisé dans les cas suivants :

• Éclairage de la valeur des biens composant un patrimoine privé (appartement, villa, pavillon, maison, propriété, ferme, locaux professionnels et divers), préalablement à sa division, en cas de vente amiable, liquidation de communauté, calcul de récompense, succession, partage, donation, déclaration fiscale (ISF, IFRS) ;
• Aide à la décision, dans le cadre d’un projet d'acquisition de biens immobiliers (dans ce dernier cas, en complément, un éclairage technique approfondi sur l'état du bâti et l’évaluation de travaux sont souvent demandés).
• Évaluation de l'apport en garantie d'un immeuble (prise d'un gage ou hypothèque), lors d'un emprunt. Ces missions sont également parfois réalisées à la demande de l'organisme prêteur, lui-même.
• Assistance des expropriés, dans le cadre d'une déclaration d'utilité publique (ou négociation amiable, en amont), face aux collectivités ou organismes habilités et assistance aux locataires évincés ;
• Éclairage de la valeur relative des lots d'une future copropriété, préalablement à la réalisation d'un état descriptif de division et à la répartition des tantièmes (ou préalablement à la mise en conformité d'états descriptifs de division existants) ;
• Obligation légale ou réglementaire d'expertise de la valeur d'actifs, apport en nature d'immeubles, lors de la création, la fusion ou la cession de sociétés (ou parts sociales), ou la liquidation.
• Toutes missions juridictionnelles relevant de certains des points précédents ou encore réalisées dans le cadre d'actions en rescision ou en nullité de vente, de préjudices relatifs à la perte de valeur ou à la destruction d'immeubles etc.

Textes de référence

• Décret n°90-981 du 5 novembre 1990, relatif à l'estimation quinquennale obligatoire des actifs immobiliers des compagnies d'assurances ;
• Loi n°90-1300, du 31 décembre 1990), relative à l'estimation des actifs immobiliers des S.C.P.I. ;
• Circulaire M14, du 1er janvier 1997, relative à l'estimation obligatoire des actifs immobiliers des collectivités territoriales ;
• Norme comptable internationale IFRS (International Financial Reporting Standards), relative à l'estimation obligatoire des actifs
• Charte de l'Expertise en Evaluation Immobilière(1).

(1)Adoptée par l’Association Française des Ingénieurs, Concepteurs et Réalisateurs Industriels (AFICRI), l’Association Française des Sociétés d'Expertise Immobilière (AFREXIM), la Chambre des Experts Immobiliers de Belgique (CIBEX), la Chambre des Experts Immobiliers de France (CEIF-FNAIM), la Compagnie des Experts en Estimations Immobilières près la Cour d'appel de Paris (CEEICAP), la Compagnie Nationale des Experts Immobiliers (CNEI), la Compagnie Nationale des Experts Judiciaires en Estimations Immobilières (CNEJ), la Confédération des Experts Agricoles, Fonciers et Immobiliers (CEAFI), le Conseil Supérieur du Notariat et l’Institut Notarial de l'Immobilier (CSN), la Fédération Nationale des Chambres d'Experts et Experts Judiciaires (EEFIC), l’Institut Français de l'Expertise Immobilière (IFEI), l’Ordre des Géomètres-Experts (OGE)